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Sujet: TVA - régime dérogatoire - par: philazerty

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Bonsoir,
A part ne pas mettre de tva sur les produits concernés et la mention dans la description, je ne vois pas comment faire. Voir créer une TVA nulle dédiée !

Pourriez vous m'en dire plus sur ce cas particulier. Quels types de produits sont concernés et ou client ??? Une référence légale au CGI ?
Pour me permettre d'améliorer mon modèle Crabe_FR
@+ ...

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